1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les prestations de conception, design et développement de landing page réalisées par PRE6SION auprès de clients professionnels (B2B).
Elles font office de contrat de prestation pour chaque commande.
2. Acceptation
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle.
3. Prix et paiement
- Prix de la prestation : 1480€ HT pour 1 landing page.
- Pages supplémentaires : 500€ HT / page.
- Paiement : 100% à la commande.
- Aucun travail ne débutera sans paiement intégral.
- Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation commencée.
4. Processus de réalisation
1. Le Client remplit le formulaire fourni par l’Agence et transmet toutes les ressources nécessaires
2. L’Agence crée la maquette de la landing page
3. Le Client fournit ses retours sur la maquette
4. Validation écrite de la maquette par le Client
5. Développement de la landing page
6. Livraison finale au Client
5. Délais
- Le délai standard est de 7 jours ouvrés, à compter de la réception complète des réponses du Client au formulaire
- Le Client doit répondre à chaque étape dans un délai maximal de 24h
- Tout retard du Client entraîne un décalage équivalent de la livraison finale
- En cas de silence prolongé, le projet est mis en pause
- Après 30 jours sans réponse, le projet est considéré comme abandonné et clôturé, sans remboursement
6. Révisions
- Les révisions de la maquette sont illimitées, à condition qu’elles portent uniquement sur les éléments listés lors du premier retour du Client
- Toute demande nouvelle ou structurelle fera l’objet d’un devis complémentaire
- La validation écrite de la maquette déclenche automatiquement le développement. Après validation, aucune modification structurelle ne sera acceptée.
- Une fois la maquette validée, le développement commence et aucune modification structurelle n’est possible
7. Responsabilité
- L’Agence ne garantit aucun résultat commercial, chiffre d’affaires ou taux de conversion
- La prestation consiste exclusivement en la livraison d’un support graphique et technique
- Le Client demeure seul responsable de l’exploitation commerciale de la landing page.
8. Livraison et propriété intellectuelle
- La propriété de la landing page est transférée au Client après paiement intégral et livraison finale
- L’Agence conserve le droit d’utiliser le projet pour portfolio, communication et promotion
- L’Agence n’est pas responsable des modifications ou dommages apportés par le Client ou un tiers après livraison
9. Résiliation
- L’Agence peut résilier le contrat unilatéralement en cas de :
- comportement abusif ou insultant du Client
- non-respect des valeurs humaines fondamentales
- Les sommes déjà versées restent acquises à l’Agence
- Une livraison partielle (ex : maquette seule) peut être effectuée sans obligation de finaliser le développement
10. Hébergement et outils
- L’hébergement et le nom de domaine sont à la charge du Client
- Le Client choisit la plateforme de développement (Framer ou Webflow)
- L’Agence n’est pas responsable des limitations ou problèmes liés à l’hébergement ou à la plateforme
11. Support et modifications après livraison
- Aucun support post-livraison n’est inclus
- Toute modification après livraison fera l’objet d’un devis distinct
12. Données personnelles
- Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité
- Elles sont utilisées uniquement pour la réalisation de la prestation et la facturation
- Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression à tout moment
13. Droit applicable et juridiction
- Les présentes CGV sont régies par le droit français
- Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon
14. Acceptation finale
La validation de la commande via Stripe constitue une preuve légale de l’acceptation des présentes CGV par le Client.
En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté :
- Les présentes CGV (qui font office de contrat de prestation)
- La Politique de confidentialité de PRE6SION